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journée professionnelle

la bande dessinée dans l’univers numérique

compte rendu de la journée professionnelle organisée à Paris par la Cité

La journée professionnelle consacrée à La bande dessinée dans l’univers numérique : quels modes d’exploitation, quels droits, quels contrats et quelles responsabilités ?", organisée à Paris par la Cité le 24 novembre 2009, a été riche en informations et en débats. Elle a également posé de nombreuses questions, et permis aux participants de faire le point sur une situation qui évolue très vite. Résumé des points importants abordés lors de cette journée. Le podcast de la journée sera ultérieurement mis en ligne.

la diversification des modes d’exploitation et de diffusion des œuvres de bande dessinée


Présentation de Xavier Guilbert
2009 a été une année au cours de laquelle on a beaucoup parlé de bande dessinée numérique (rencontre de la Maison des auteurs, Etats généraux de la bande dessinée, nombreux articles), et où beaucoup d’annonces ont été faites. La révolution numérique en marche depuis quelques années, semble connaitre une sérieuse accélération ces derniers mois.
La bande dessinée numérique recouvre des œuvres diverses et des

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supports différentes : blogs (mise en ligne directe par l’auteur), publication de quelques planches sur les sites d’éditeurs (transposition), publication directe sur le net via des plateformes comme Grand Papier, ou encore Foolstrip et manolosanctis, ou encore l’introduction d’animation et de son, lesquels demandent des compétences spécifiques, donc de nouveaux intervenants.
L’offre de toute façon reste pour le moment limitée. Différentes formules sont testées, on cherche l’équation magique. Tout cela pose des questions juridiques et économiques.

quelle incidence sur les auteurs et leurs droits ?

Table ronde avec Bruno Bellamy (adaBD), Marie-Anne Ferry-Fall (ADAGP), Olivier Jouvray (Groupement des auteurs BD/SNAC), Florence-Marie Piriou (Sofia) Agnès Tricoire (avocate, spécialiste en propriété intellectuelle)

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bd numérique

On constate actuellement un flou artistique, et les termes des contrats restent encore à définir avec les éditeurs. A ce jour, il semble qu’on s’oriente vers le cadre de l’adaptation audiovisuelle en ce qui concerne le numérique, et que cela nécessite donc un contrat séparé de celui de l’oeuvre écrite. Mais cela pose néanmoins beaucoup de questions car, dans le code de la propriété intellectuelle, il existe des dispositions très précises concernant les oeuvres audiovisuelles, ce n’est donc pas sans incidence que de qualifier ainsi la bande dessinée numérique. L’éditeur devient alors un producteur. Cette notion d’adaptation audiovisuelle est-elle bien pertinente en ce qui concerne la bande dessinée numérique ? La question à ce stade de la discussion reste ouverte.
En tout cas, le passage du genre littéraire à un genre numérique ou audiovisuel doit se faire avec l’auteur, car il peut entraîner beaucoup de modifications. Le droit moral doit absolument être respecté
Au cours de cette table ronde, ont été débattues les notions de représentation, de reproduction et d’adaptation, et agitées les questions de la nature même de la bande dessinée : cela a-t-il un sens de l’animer ?

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La nouveauté de la lecture à l’écran réside en ce qu’il y a à la fois un droit de reproduction (fixer l’œuvre sur un support) et un droit de représentation (communiquer directement l’œuvre au public).
L’écran n’est pas un support, c’est un mode de diffusion. Il y a une différence juridique entre lire une bande dessinée en streaming (transfert de données multimédia en continu sur Internet, et qui permet donc la lecture du média avant la fin du téléchargement) et télécharger un album.
Nous sommes face à un nouveau genre. Il faut poser les bons jalons et laisser une grande ouverture aux évolutions. Le droit court après les technologies. Il va falloir ajuster au fur et à mesure.
Le modèle économique actuel de la bande dessinée numérique est très diversifié, pour l’auteur comme pour le lecteur. L’auteur ne doit pas pour autant céder tout en vrac et dans le flou. Il faut voir les cas de figures, et gérer les droits d’exploitation par type d’exploitation, et rediscuter en fonction des nouveautés. Le numérique fait qu’on va pouvoir tout compter très exactement, et il est faux de dire qu’il est compliqué de rémunérer toutes les formes de transposition numérique.
Il est donc urgent qu’éditeurs et auteurs discutent ensemble. Les intérêts sont divergents entre auteurs et éditeurs, mais il faut voir le point de convergence. La discussion Hadopi a fait du mal aux auteurs : le droit d’auteur est devenu impopulaire, le jeune public notamment a pris l’habitude de s’en passer.

Quelle fiabilité des modèles économiques et contractuels de publication en ligne sans éditeur ?

Table ronde avec Arnaud Bauer (manolosanctis),Yannick Lejeune (Festiblog) et AlixLépinay (ex-communication Ankama)

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Très vite les auteurs ont investi le web. Ils communiquent sur leur travail, apprennent à se faire connaître (le numérique palliant l’absence de support presse) et ont un réseau de fans. On recense pas moins de 15 000 blogs BD en France. Il faut compter l’auteur maintenant comme un maillon vital de la communication. Faut-il contractualiser cette activité ? L’auteur ne doit-il pas aussi désormais être rémunéré pour ce travail ?
Le fait qu’auteurs et lecteurs soient en relation directe va en effet chambouler l’univers de l’éditeur. Cela peut générer de l’inquiétude mais c’est aussi très stimulant et donne lieu à des réussites, comme le prouve un exemple comme celui de Pénélope Bagieu.
Pour l’offre de bande dessinée numérique, il faut apprendre à articuler le gratuit et le payant, par différents biais : recettes publicitaires, édition papier, produits dérivés. Mais attention, fiscalement ce sont des modèles différents, qui correspondent à des droits sociaux différents. Il y a urgence à réfléchir à tout cela.
Manolosanctis, maison d’édition communautaire, a choisi le modèle des licences Creative Commons, qui sont des licences libres à vocation internationale. Mais en réalité, la licence Creative Commons est normalement réservée à un groupement d’auteurs, sans éditeur. Et cette licence pose problème par rapport au droit moral, car en France on ne peut pas céder son droit moral.

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quelles qualifications juridiques des œuvres de bande dessinée numériques ?

Intervention d’Antoine Latreille (Paris XI), un regard de juriste sur la question.

Une œuvre artistico-littéraire diffusée numériquement reste soumise au principe de protection du droit d’auteur. C’est une protection identique à l’analogique, mais il y a cependant un intérêt nouveau à considérer, puisque s’ajoute le droit de représentation.
Se pose aussi la question d’une œuvre numérique parfois complexe, plus ou moins interactive, avec des apports créatifs complémentaires qui vont générer de nouveaux droits (musique, dialogue, logiciel)
La bande dessinée numérique n’est pas une œuvre logicielle, et ce n’est pas vraiment une œuvre audiovisuelle. C’est une œuvre composite (à ne pas confondre avec œuvre collective)
Il faudrait envisager un type d’œuvre sui generis, unique en son genre, et envisager la création d’un régime spécial.

vers une évolution du métier d’éditeur et des relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs ?

Table ronde avec Valérie Barthez (SGDL), Olivier Cazeneuve (juriste) , Pierre Gioux (avocat), Yannick Lejeune (Delcourt), Anthony Maréchal (Foolstrip), Emmanuel de Rengervé (SNAC), Claudia Zimmer (Ave !Comics)

Les questions de la contrefaçon par téléchargement et du piratage sont à prendre en compte. Le droit essaie de réprimer, mais la duplication est la nature même du numérique.
Foolstrip a fait part de son expérience d’éditeur d’œuvres numériques, éventuellement tirées sur papier ensuite. L’objectif est de rendre rentable ce nouveau mode de diffusion, mais actuellement cette diffusion reste faible. On est donc obligé de multiplier les canaux (internet, téléphone...), et de miser sur une évolution d’un marché encore à créer.
L’éditeur peut jouer le rôle d’une sorte de régie publicitaire, et accompagner l’auteur sur un package précis, en étant transparent sur la répartition des droits.
Point important : la cession des droits numériques doit être plus courte que pour l’analogique. Et il faut envisager un contrat séparé pour la cession des droits numériques.
Chez Aquafadas, structure issue du milieu des logiciels, le propos n’est pas d’être éditeur. C’est davantage une approche de collaboration avec des auteurs qui ont des revenus déjà générés par leur oeuvre. Il s’agit de mettre à disposition les œuvres sur des téléphones portables. Il reste important de créer des outils de validation pour respecter la volonté de l’auteur.
Il n’y a actuellement pas de marché pour de la création 100% numériques, celle-ci ne génère pas de revenus suffisants. Pour le moment, on reste en phase d’exploration…

Le problème actuel est qu’on est en train d’appliquer au numérique des contrats d’édition papier, ce qui ne convient pas. L’auteur doit pouvoir négocier un contrat séparé de courte durée, sans abandonner indistinctement tous les droits d’adaptation numérique. Il peut dire qu’il est d’accord sur le principe, mais que les droits et modalités (bon à tirer par exemple) seront examinés au cas par cas au moment voulu, avec rédaction d’un contrat séparé.

quelles conditions économiques et juridiques pour la distribution et la diffusion de la bande dessinée numérique ?

Table ronde avec Eric Briys (Cyberlibris), Olivier Cazeneuve (juriste), Xavier Cazin (Immatériel), Catherine Cortade (VirginMega), Benjamin-Samuel Ewenczyk (digibi.com), Matthieu Saint-Denis (Choyooz)

Différents cas de figure ont été exposés.
Cyberlibris est une bibliothèque numérique, qui n’effectue pas de vente, mais propose des services en fonction d’un contexte.

Digibi.com propose la location de bandes dessinées numériques, pendant 72h pour lecture en ligne ou accès sans limite de temps. 20 ou 30 éditeurs sont représentés, avec 600 bandes dessinées en preview. C’est un travail qui se fait en partenariat avec les éditeurs. Cette location pour lecture nomade sur Internet a l’avantage de développer une offre légale, dissuasive du piratage.

Choyooz est une sorte de distributeur pour téléphones mobiles. La société offre des services comme de transposer la source, (prestation technique), d’offrir une librairie personnalisée au lecteur, de proposer des fonctions communautaires de réseau (partager...). Cette expertise est un métier en soi.

Virgin Mega est aussi un distributeur de contenus numériques créé en 2000, qui a une expérience en musique et vidéo. Dans les biens culturels, il est important d’avoir une offre la plus diversifiée et la plus accessible possible pour éviter le piratage, lequel a asphyxié le domaine de la musique. Il y a urgence pour l’édition de réfléchir aux dispositifs à mettre en place car les débats sont importants et il faut les régler rapidement.

Olivier Cazeneuve, juriste, a lui envisagé l’encadrement de la liberté d’expression dans le cadre numérique, signalant que le droit national est inopérant en termes pratiques. C’est une arme qui pèse sur Internet qui en est à ses balbutiements. La publication sur Internet est d’accès mondial est peut entrer sous le coup de lois en vigueur dans d’autres pays. En cas de censure, il faut s’informer sur les contenus légaux et résister, collectivement de préférence.
Observatoire de la liberté de création

Xavier Guilbert a conclu la journée en mettant en exergue le poids du droit dans ce domaine. Il note un énorme besoin de dialogue car il y a des inquiétudes face à tous ces changements. Auteurs et éditeurs doivent rapidement se mettre autour de la table pour construire quelque chose ensemble, dans la confiance. Il espère que cette première journée sera suivie d’autres, car le numérique va faire de plus en plus partie de nos vies.

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