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rencontre de l’auditorium : la numérisation des bandes dessinées indisponibles du XXème siècle

samedi 1er février 2014 de 14h30 à 16h, auditorium du musée de la bande dessinée

La récente loi sur les livres indisponibles du XXème siècle, qui propose de rendre à nouveau disponibles sous forme numérique les ouvrages publiés en France avant le 1er janvier 2001 et qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur, est loin de faire l’unanimité. Notamment du côté des auteurs de bande dessinée qui y voient une atteinte au droit d’auteur. Pour faire le point sur cette question, la Cité invite spécialistes et auteurs à en débattre.

avec
Isabelle Sivan, avocate
Agnès Defaux directrice juridique de la SAIF
Marc-Antoine Boidin, auteur représentant du SNAC-GABD
Sébastien Cornuaud, juriste spécialisé dans le droit d’auteur (la Cité)

loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (n° 2012-287 du 1er mars 2012)

Ce texte vise à rendre de nouveau disponibles, sous forme numérique, des ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur) mais qui ne sont plus diffusés commercialement par un éditeur, que ce soit sous une forme imprimée ou numérique.
La liste des œuvres concernées est établie par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Entre 500.000 et 700.000 ouvrages sont concernés.
L’exploitation des œuvres ainsi stockées par la BnF dans une banque de données sera assurée par une Société de perception et de répartition des droits (SPRD), gérée à parité par des auteurs et des éditeurs, qui devra rémunérer les éditeurs et les auteurs.
La numérisation sera effectuée par la BnF, mais l’exploitation reviendra à l’éditeur d’origine ou, en cas de défaut, à un tiers.
Un éditeur qui aura accepté le dispositif de gestion collective mis en place aura un délai de trois ans pour assurer la diffusion numérique de l’œuvre. Celui qui ne l’acceptera pas aura l’obligation d’exploiter le livre dans les deux ans.
Les auteurs (ou leurs ayants droit ou leur éditeur) pourront, à leur initiative, s’opposer par écrit à l’exploitation numérique de leur œuvre dans les six mois suivant son recensement par la BnF, faute de quoi elle pourra l’être automatiquement. Toutefois un droit de retrait pourra être exercé à tout moment si l’auteur et l’éditeur le demandent conjointement, en cas d’accord entre eux pour une exploitation numérique de l’œuvre notamment ou si l’auteur peut prouver que par contrat il est le seul titulaire des droits numériques sur l’ouvrage.
Les œuvres dites "orphelines" (dont les ayants droit n’ont pu être trouvés) seront intégrées malgré tout dans le dispositif de gestion collective et la rémunération attachée à leur exploitation devra notamment être utilisée à la recherche des ayants droit. Si après dix ans ils ne sont pas retrouvés, les bibliothèques publiques pourront être autorisées à exploiter l’œuvre gratuitement.

la numérisation des œuvres indisponibles du XXème siècle

samedi 1er février 2014 de 14h30 à 16h
auditorium du musée de la bande dessinée
quai de la Charente
Angoulême
entrée libre