atelier : comment bien déclarer ses revenus d’auteurs ?

Une dizaine d’auteurs était réunie ce 22 octobre 2009 autour de François Merle, conseiller à l’Artaga. L’Artaga est une association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques, qui rassemble des artistes et auteurs soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Elle a pour mission de développer l’usage de la comptabilité et de fournir une assistance en matière fiscale et comptable.

Le sujet était ardu, mais les explications étaient claires et précises, et non parfois dénuées d’humour.
Il y a été question de la déclaration annuelle des revenus et des formulaires sociaux. Beaucoup d’entre eux ont été passés en revue, et François Merle a répondu aux questions posées par des auteurs de bande dessinée, non seulement français, mais également étrangers, résidents accueillis à la Maison des auteurs.

une ribambelle de formulaires

François Merle a rappelé en préambule que la profession d’auteur de bande dessinée est une profession libérale, et qu’il faut se faire enregistrer en tant que tel auprès du centre des impôts, grâce au formulaire P0.
Le formulaire P2 permet d’opérer des modifications par rapport à cette déclaration initiale de début d’activité (ajout d’un pseudo, changement d’adresse...)
Le formulaire P4 est à remplir en cas de cessation d’activité.

Il existe ensuite deux régimes pour déclarer ses revenus :
 le spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux), formulaire 2035 : limité aux revenus jusqu’à 32 000 € annuels. Il suffit de tenir un cahier de recettes, et de reporter le montant dans la case HQ de la déclaration 2042 C. Un abattement forfaitaire de 34 % est opéré par les impôts. L’auteur est d’autre part dans ce cas non assujetti à la TVA.
 la déclaration contrôlée pour les revenus supérieurs à 32 000 € annuels ou inférieurs à 32000 € sur option : il faut tenir une comptabilité détaillée des dépenses et recettes, et l’auteur est imposé sur le bénéfice réel : recettes encaissées moins dépenses payées. En ce qui concerne la TVA, on aura le choix entre le régime réel normal et le régime simplifié, moins contraignant au niveau des délais de déclaration.

Un auteur peut avoir à rémunérer un autre auteur, ou une autre profession libérale, dans le cadre d’une sous-traitance par exemple. Il ne devra pas oublier d’en faire la déclaration si cette somme dépasse 600 € annuels. Le formulaire à remplir est le DAS2.
François Merle a rappelé qu’il est important d’avoir un numéro de Siret pour être rémunéré en tant que profession libérale.

A ensuite été examiné le cas d’un auteur se faisant payer ses travaux par un client à l’étranger. Pour éviter qu’une retenue soit faite à la source, l’auteur devra prouver qu’il paie bien ses impôts dans son pays, et pour cela demander une attestation à son centre des impôts, qu’il fournira au client. Si le client opère tout de même la retenue, pour éviter de payer une deuxième fois, il faudra remplir le formulaire 2047, reporter la pré-retenue dans la case TA du formulaire 2042 C, et fournir un certificat du client attestant qu’il a fait une retenue d’impôt à la source.

le cas intéressant des auteurs travaillant en ateliers

Pour partager les frais générés par cet atelier commun, on peut, si on n’est pas constitué en association, créer une société civile de moyen (formulaire fiscal spécial), ou simplement constituer un groupement de fait en remplissant le formulaire F fourni par le contrôleur fiscal. Il suffira ensuite de remplir une fois par an le formulaire 2036.

La plupart de ces formulaires sont téléchargeables sur le site de l’administration fiscale.

François Merle a aussi rappelé les démarches concernant l’inscription à l’Agessa ou à la Maison des artistes.

Une rencontre riche en informations, dans un domaine avec lequel les auteurs ne sont pas toujours familiers mais auquel ils sont forcément confrontés un moment ou un autre.
Ces rencontres reçoivent le soutien de la Sofia.

 voir nos liens utiles.