le cadre fiscal : parrainage ou mécénat ? - la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image
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le cadre fiscal : parrainage ou mécénat ?

toutes les informations pratiques pour mieux choisir

l’option mécénat

Les projets qui vous sont proposés par la Cité entrent dans le cadre de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. Tout don, qu’il soit en numéraire, de compétence ou en nature, est ainsi déductible de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%.

Une entreprise assujettie à l’impôt en France faisant un don à un organisme d’intérêt général bénéficie en effet d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, égale à 60 % du montant du don (retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT), et de contreparties à hauteur de 25% du montant du don effectué.
l’option parrainage

l’option parrainage

Dans le cadre d’un parrainage, l’entreprise bénéficie de contreparties d’une valeur équivalente à celle du don effectué. Le montant de parrainage est considéré comme une charge déductible pour la détermination du bénéfice imposable de l’entreprise.