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régime des artistes-auteurs, urssaf, cotisations, droits sociaux, on en est où ?

mardi 29 septembre de 10h à 17h, New Factory, Vaisseau Moebius

L’année 2020 aura été particulièrement difficile pour les artistes-auteurs : elle aura souligné la fragilité du secteur touché par la crise sanitaire ainsi que la précarité qui frappe nombre d’auteurs et autrices et aura focalisé toute leur attention sur les difficultés liées à leur régime social et au transfert de la gestion de celui-ci dans les mains de l’URSSAF Limousin.

L’Agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA), le Conseil départemental de la Charente et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image ont souhaité proposer une action concrète et pragmatique en invitant le cabinet ORA à effectuer un point précis sur le régime d’artiste-auteur : une rencontre concernant aussi bien les auteurs débutants que les plus chevronnés.

En parallèle et en complément, la Cité et le Conseil départemental de la Charente ont souhaité permettre aux auteurs et autrices de prendre connaissance de différents services d’accompagnement proposés par la Direction de l’Insertion, de l’Economie Sociale et Solidaire (DIESS) aux personnes en situation de précarité, et d’identifier et de rencontrer facilement leurs interlocuteurs.

Sous la forme d’une présentation de la réforme suivie d’un cas pratique d’actualité puis d’entretiens personnalisés, ou en petits groupes, chacun et chacune pourra s’informer et échanger librement avec les interlocuteurs de son choix.

10h – 12h30 : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le régime d’artiste-auteur (sans jamais oser le demander) »

« La réforme du régime social et fiscal des artistes-auteurs, où en est-on ? »
Une présentation du régime social et fiscal d’artiste-auteur et des grands changements de la réforme (TS, BNC, URSSAF, retraite...), complétée par un point sur les artistes-auteurs et la TVA.

Par Alexandra Achenbach (cabinet ORA) et Sébastien Cornuaud (Maison des auteurs)

Atelier pratique : « J’ai foiré ma déclaration sociale et/ou fiscale, comment la rattraper ? »
Le cabinet ORA vous expliquera comment corriger votre déclaration de revenus aux impôts et/ou à l’URSSAF quand vous vous êtes trompé... Un atelier basé sur des cas pratiques.

Par Alexandra Achenbach (cabinet ORA)
+ Questions du public

Afin de vous permettre de continuer à échanger, une collation vous sera offerte par l’ALCA pendant la pause-déjeuner.

14h – 17h : Forum « Santé, autonomie, logement, RSA, etc., tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les aides sociales du Département (sans jamais oser le demander) »
Après une présentation rapide des différents services présents, vous pourrez librement aller à la rencontre des intervenants qui vous intéressent soit en petits groupes pour en apprendre davantage sur un point précis, soit individuellement pour des questions plus confidentielles.

Inscription obligatoire pour la matinée et le déjeuner à maisondesauteurs@citebd.org

télécharger le programme de la journée


En partenariat avec :


Agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ALCA, agence livre, cinéma et audiovisuel est l’interlocutrice régionale privilégiée des professionnels du livre et de l’écrit, du cinéma et de l’audiovisuel. Elle accompagne les professionnels par une politique territoriale de soutien au livre et à la lecture, au cinéma et à l’audiovisuel, à l’éducation artistique et culturelle.
ALCA concourt à la consolidation des filières livre, cinéma et audiovisuel sur l’ensemble de la chaîne : de la création à la diffusion en passant par la production et l’éducation artistique et culturelle. Elle vise le développement de communautés et d’industries culturelles et créatives sur l’ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine.
ALCA accompagne les professionnels du livre, du cinéma et de l’audiovisuel tout au long de leur parcours et de leurs cycles et problématiques de développement. L’agence s’appuie sur des dispositifs régionaux d’accompagnement technique et financier dédiés aux deux filières. Elle vise aussi les coopérations interprofessionnelles entre l’univers de l’écrit et de l’image.

www.alca-nouvelle-aquitaine.fr

Contacts
Sylvia Loiseau : 05 49 88 80 05
sylvia.loiseau@alca-nouvelle-aquitaine.fr
Marion Colin : 05 47 50 10 17
marion.colin@alca-nouvelle-aquitaine.fr


Conseil départemental de la Charente - DIESS
Le Conseil Départemental est l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques publiques solidaires et sociales. Parmi ses nombreuses missions il déploie une palette d’outils et de prestations afin d’accompagner les personnes ou les familles en difficulté, dans les domaines aussi variés que l’insertion, la santé, l’autonomie, le logement, la jeunesse, l’éducation ou encore la protection de l’enfance.
Pour s’adapter aux besoins de chacun, ses services proposent différents types d’accompagnement sur l’ensemble du territoire charentais :
- Le suivi social : au sein des Maisons Départementales de Solidarités (MDS), les travailleurs sociaux du CD16 reçoivent toute personne sollicitant leur soutien ou leur conseil pour des démarches d’accès aux soins, au logement, à des aides financières ou matérielles, ou encore en matière de parentalité.
-  @tout Charente Emploi : au sein de la DIESS, une équipe a pour mission de soutenir les bénéficiaires du RSA dans leurs recherches d’emploi par la mise en relation directe avec des entreprises. Concrètement, un RDV est proposé au candidat en MDS pour définir un objectif (domaines d’activités, périmètre géographique et volume horaire souhaités) puis son CV est transmis à des entreprises préalablement rencontrées. Afin de répondre rapidement et efficacement aux demandes, @tout Charente Emploi assure l’interface entre les employeurs et leurs futurs salariés et mobilise toutes les aides disponibles pour lever les freins potentiels entre les deux parties. Que vous recherchiez un poste durable, une mission, un job, un complément d’activité : l’équipe @tout Charente Emploi se tient à votre disposition.

https://www.lacharente.fr/

Contacts

@tout Charente Emploi
Aurore Tribot : 06 20 59 59 92 - atribot@lacharente.fr
Camille Tripoteau : 06 80 24 58 28 - ctripoteau@lacharente.fr

Cellule Travailleurs indépendants de la DIESS
Julie Boisnier : 05 16 09 69 45 -jboisnier@lacharente.fr

MDS Centre-Soyaux
Emmanuelle Boyer : 05 16 09 51 10 - eboyer@lacharente.fr

MDS Nord - Touvre et Tardoire
Catherine Giraud : 05 16 09 58 38 - cgiraud@lacharente.fr

MDS Sud - La Couronne
Céline Body : 05 16 09 51 16 - cbody@lacharente.fr

Avec :


Fort d’une expérience de plusieurs années, débutée au sein de la structure PAJDA, devenue le cabinet d’avocat ORA PAJDA , ORA PAJDA accompagne et concrétise les projets de plus de 3000 artistes et structures culturelles, ainsi que d’entrepreneurs tous secteurs confondus, partout en France.
Le cabinet conseille, assiste et accompagne dans les activités professionnelles de créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs, collectivités publiques, structures privées. Il intervient dans la structuration juridique et fiscale, la définition et la contractualisation des relations professionnelles, notamment dans des domaines d’activité relatifs au droit de la propriété intellectuelle, au droit des sociétés et au droit commercial.
Réactif, éthique et professionnel, ORA PAJDA porte une attention réelle aux besoins afin d’apporter les réponses adaptées puis d’assister et de représenter ses clients devant les tribunaux.
Il est composé de Olivier Ramoul (avocat à la cour de Bordeaux, auteur d’un guide juridique des plasticiens et président de la Fabrique Pola), Jeanette Ruggeri (juriste spécialiste de la propriété intellectuelle) et de Alexandra Achenbach (juriste droit des affaires, droit fiscal et droit social et formatrice).

http://www.cabinet-ora.fr/
contact@cabinet-ora.fr
Alexandra Achenbach
alexandra.achenbach@cabinet-ora.fr


L’Adie est une grande association française qui défend l’idée que chacun peut entreprendre. Depuis 30 ans, son réseau de spécialistes finance et accompagne les créateurs d’entreprise, pour une économie plus inclusive.
En Nouvelle-Aquitaine, l’Adie a financé plus de 22 000 personnes depuis 1993. En 2018, les équipes de l’association ont accueilli près de 7000 personnes et financé plus de 2100 microcrédits.

https://www.adie.org/
https://www.adie.org/antenne-adie/angouleme
Contact :
Aurélien Linard : 06 86 61 57 16
alinard@adie.org

CCAS Angoulême
Vous résidez à Angoulême. Vous êtes seul (e) ou en couple. Vous n’avez pas d’enfant à charge ou pas d’enfant placé. Vous êtes âgé de plus de 21 ans
Le service accompagnement social vous accueille place Saint-Martial à Angoulême pour vous informer et vous orienter dans les domaines suivants : la domiciliation, la couverture sociale, la tarification sociale pour l’aide aux transports publics du Grand-Angoulême, le logement, la santé, l’accompagnement budgétaire, le parcours d’insertion sociale ou professionnelle, le maintien à domicile, l’aide sociale pour un parent âgé ou en situation de handicap.
Par convention avec le Département, le service accompagne spécifiquement les bénéficiaires du RSA de la commune dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle au travers de l’élaboration du contrat d’engagement réciproque.

Contact
Patricia Larousserie : 05 45 97 40 00 - p.larousserie@mairie-angoulême.fr

Avec le soutien de :